L’obtention d’un permis de conduire rime souvent avec liberté. Cependant, ce dernier vient aussi avec un grand nombre de responsabilités dès son acquisition.
Même lorsque vous êtes âgés de 21 et moins, certaines des conséquences aux infractions de vos obligations peuvent être lourdes et vous suivre pendant une longue période.
Notamment, si vous décidez de boire un verre et de prendre le volant par la suite, cela peut entraîner des conséquences juridiques.
JuriGo vous explique les conséquences de l’alcool au volant lorsque vous êtes âgés de moins de 22 ans.
Les limites d’alcool ne sont pas les mêmes !
En effet, en dessous de 22 ans, les limites concernant la consommation d’alcool ne sont pas les mêmes. Si vous êtes âgés de 21 ans ou moins, vous avez une tolérance zéro lorsqu’il est question d’alcool au volant ! Dès que vous consommez un verre, vous ne pouvez pas conduire un véhicule.
Cette tolérance s’applique à la conduite automobile, mais aussi à toutes les classes de permis (dont les autobus, les motos …) et ne se limite pas aux routes publiques. Bref, si vous avez 21 ans et moins et que vous avez consommé de l'alcool, vous ne pouvez pas conduire.
Cela est différent de la limite d’intoxication qui s’applique aux conducteurs ayant atteint l’âge de 22 ans. Dans ce cas, ces personnes ont une limite de consommation représentant 80mg d’alcool pour 100ml de sang (le « 0.08 »). Lorsqu’ils atteignent cette limite, ils peuvent être accusés d’infraction criminelle.
En plus des limites de consommation d’alcool, d’autres substances sont limitées à la consommation lorsque vous prenez le volant :
| Substances | Consommations maximales |
|---|---|
| Cannabis | Deux niveaux : Entre 2 ng et 5ng par ml de sang 5ng ou plus par ml de sang |
| Autres drogues | Tolérance zéro (même après 22 ans) |
| Combinaison drogue et alcool | Alcool = 0.05 ou supérieure THC = 2.5ng par ml de sang |
Toutefois, lorsque vous atteignez ces taux d’alcool dans votre sang, peu importe l’âge, les conséquences associées s’appliquent à vous aussi.
En dessous des limites minimales d’alcool, vous risquez gros !
Dans le cas où vous êtes âgés de 21 ans et moins, certaines conséquences peuvent s’appliquer à vous si êtes arrêtés au volant d’un véhicule avec un taux d’alcool inférieur à 0.08 :
- Votre permis sera immédiatement suspendu pour une période de 90 jours,
- Vous recevrez 4 points d’inaptitude, et
- Vous recevrez une amende entre 300$ et 600$.
Il est important de savoir que votre permis de conduire est limité dans le nombre de points d’inaptitude qu’il peut recevoir avant d’être annulé. Ce nombre dépend notamment de votre type de permis ainsi que de votre âge :
| Type de permis | Points d’inaptitude maximum |
|---|---|
| Permis d’apprenti conducteur et permis probatoire | 4 points |
| Permis de conduire (titulaire âgé de moins de 23 ans). | 8 points |
Donc, pour les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire, cette infraction équivaut à l’annulation immédiate de votre permis.
À partir de « 0.08 », les conséquences sont les mêmes pour tous !
Le fait d’avoir tolérance zéro en ce qui concerne la conduite et la consommation d’alcool est particulière à certains types d’individus, soit les personnes de 21 ans et moins, les chauffeurs d’autobus et les chauffeurs de taxi.
Cependant, cette différence ne s’applique qu’en dessous du 0.08. Si une personne âgée d’au moins 22 ans se fait intercepter au volant d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à la limite établie, il s’expose aux mêmes conséquences que tout le monde.
Dès votre première arrestation, les conséquences sont critiques !
Les conséquences changent en fonction de si c’est votre première fois ou s’il s’agit d’une récidive. Dans le cas où c’est votre première infraction, voici les conséquences auxquelles vous êtes exposées !
Dès que les policiers vous interceptent et constatent votre taux d’alcool supérieur à la limite légale, les conséquences immédiates sont :
- Une suspension du permis pour une période entre 24h et 90 jours, et
- Selon la situation, il peut y avoir une saisie du véhicule pour une période de 30 jours.
En effet, si vous êtes interceptés avec un taux d’alcool de 0.16 (le double de la limite permise), votre véhicule sera saisi pour une période de 30 jours.
| Attention ! Refuser de souffler dans l’alcootest pour établir votre taux d’alcool qu’ordonne un policier vous amène aux mêmes conséquences que si vous échouez le test. Ce refus d’obtempérer va même vous valoir une amende d’au moins 2 000$. |
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De plus, si vous êtes reconnu coupable, d’autres conséquences plus importantes risquent d’arriver. D’abord, selon le Code de la sécurité routière :
- Vous aurez une interdiction de conduire pour 1 an et une révocation du permis entre 1 et 3 ans,
- Vous serez inscrit au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduire avec les capacités affaiblies , et
- Vous pourriez être inscrit au programme Alcofrein.
Aussi, vous ferez face à des conséquences d’infraction criminelle, soit :
- Un casier judiciaire,
- Une amende minimale de 1 000$, et
- Une interdiction de conduire pour une période minimale d’un an.
En plus des coûts reliés à l’amende, il est important de savoir que de nombreux coûts additionnels seront requis, notamment à cause de l’augmentation de la prime d’assurance, le casier judiciaire et le coût associé aux programmes.
Il est donc possible de s’attendre à un coût avoisinant 2 000$ en cas d’une infraction d’alcool au volant. Aussi, dans certains cas, le juge peut ordonner une période d’emprisonnement, mais celle-ci n’est pas obligatoire lors de la première infraction.
Il s’agit de votre deuxième infraction d’alcool au volant en moins de 10 ans?
Après avoir été arrêté pour alcool au volant, cette infraction reste dans votre casier judiciaire pour une période de 10 ans. Si vous êtes interceptés à nouveau, des conséquences plus importantes vous attendent.
Dès votre arrestation par les policiers :
- Votre permis sera suspendu pendant une période de 90 jours, et
- Votre véhicule sera automatiquement saisi pour une période de 90 jours.
En plus de ces conséquences, si vous êtes reconnu coupable d’une deuxième infraction d’alcool au volant, vous aurez :
- Une interdiction de conduire pour 2 ans,
- Une révocation de votre permis pour une période de 3 à 5 ans,
- Une interdiction d’acheter, louer ou mettre en circulation un véhicule pour la même période,
- Un antidémarreur à vie avec une possibilité de retrait après 10 ans, et
- Une période d’emprisonnement minimale de 30 jours.
Votre troisième infraction d’alcool au volant? Les conséquences restent pour toujours !
Si, dans cette même période de 10 ans, vous êtes interceptés pour une troisième fois au volant d’un véhicule sous l’influence de l’alcool, l’antidémarreur ne pourra pas être retiré.
De plus, la période d’emprisonnement sera plus importante. Vous devrez minimalement purger une période d’emprisonnement de 120 jours, mais le juge peut augmenter cette période jusqu’à 10 ans selon la gravité et les circonstances de votre infraction.
| Attention ! Ces peines d’emprisonnement s’appliquent seulement si vous êtes arrêtés pour alcool au volant. Dans le cas où une personne est blessée, cette période peut s’étendre à 14 ans et, si une personne meurt, vous pourriez faire la prison à perpétuité. |
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Il est donc important de savoir que même si vous êtes âgés de 21 ans et moins, vous risquez gros en conduisant sous l’effet de l’alcool, et ce, dès la première goutte.
| Le saviez-vous ? Le Québec a conclu des ententes avec l’Ontario, l’État de New York et le Maine afin que vos infractions commises hors Québec vous suivent. Donc, si vous commettez une infraction d’alcool au volant à l’extérieur du Québec, cela a tout de même des conséquences lors de votre retour. |
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Votre seule présence dans le véhicule pourrait valoir cher !
Pour être accusé d’alcool au volant, vous n’avez pas besoin d’être en train de conduire ce dernier à proprement dit. En effet, l’infraction ne crée pas de distinction entre un véhicule en mouvement sur les routes et un véhicule à l’arrêt dans un stationnement ou sur le bord de la rue.
Ce qui sera considéré, c’est à savoir si vous avez la garde ou le contrôle du véhicule , soit si vous avez la capacité de mettre le véhicule en mouvement. Certains critères seront considérés, notamment :
- Si vous avez en votre possession la clé du véhicule,
- Si vous avez la possibilité d’obtenir les clés facilement,
- Si vous vous êtes servis de la radio ou du chauffage de l’auto, et
- Si votre ceinture est bouclée.
Normalement, si l’une de ces situations est votre cas, le juge pourrait considérer que vous aviez le contrôle du véhicule, et ce, même si vous n’aviez aucunement l’intention de le conduire.
Aussi, le Code criminel prévoit qu’à moins d’indication contraire, si vous êtes au siège conducteur, vous avez l’intention de mettre le véhicule en marche.
Voici des exemples de situation dans lesquelles un policier pourrait considérer que vous avez le contrôle du véhicule :
- Votre véhicule est à l’arrêt, mais vous êtes assis au siège conducteur ;
- Vous êtes endormi sur la banquette arrière du véhicule, mais vous avez la possibilité de mettre en marche ce dernier ;
- Vous êtes à proximité du véhicule et vous le déneigez ou vous mettez vos choses dans le coffre.
Bref, dès que vous entrez dans un véhicule, il y a une possibilité que vous soyez arrêtés. Cela reste toutefois au policier de considérer si vous aviez l’intention de conduire le véhicule afin de procéder à l’arrestation.
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Vous avez été arrêtés pour alcool au volant en dessous de 22 ans ? Cela peut avoir de lourdes conséquences pour votre futur. Il vaut donc mieux consulter un avocat qui pourra défendre vos droits.
Il est primordial d’engager le bon avocat criminaliste pour vous défendre contre une infraction d’alcool au volant
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